Politique d'accréditation

Règles d'accréditation des Bureaux d'enregistrement appliquées par l'AFNIC

 

Conformément aux dispositions du Code des Postes et des Communications Electroniques, les Bureaux d’enregistrement sont accrédités selon des règles non discriminatoires et transparentes par chacun des Offices d’enregistrement pour chaque domaine de premier niveau concerné.



Les dispositions règlementaires du Code des Postes et des Communications Electroniques définissent 6 critères à remplir par le Bureau d’enregistrement pour obtenir son accréditation.

 

Vous trouverez les documents nécessaires pour présenter la demande d'accréditation à la rubrique devenir Bureau d'enregistrement de ce site.



Téléchargez la politique d'accréditation de L'AFNIC 
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