Nom de domaine orphelin

Un "nom de domaine orphelin" est un nom de domaine qui n'est plus géré par un bureau d'enregistrement.

 

Dans l'hypothèse où un bureau d’enregistrement ne serait plus sous contrat avec l'Afnic, quelle qu'en soit la raison et notamment en cas de :

  • non renouvellement du contrat d’enregistrement avec l'AFNIC ;
  • procédure collective ;
  • arrêt d'activité dans le domaine concerné ;
  • résiliation du contrat d’enregistrement avec l'Afnic quelle qu'en soit la raison ;
 
Les noms de domaine administrés par le bureau d’enregistrement seront considérés comme des « noms de domaine orphelins » et les titulaires devront choisir un nouveau bureau d’enregistrement.
 
Il appartient au bureau d’enregistrement d'en aviser préalablement les titulaires qui sont ses clients.

 

À défaut pour le bureau d’enregistrement de s'être exécuté, l'Afnic avise le titulaire et le cas échéant le contact administratif de la nécessité de changer de bureau d’enregistrement.

 

La charte de nommage détaille les conditions et la procédure à suivre.

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